Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
COM (2008) 677 final  du 30/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 27/03/2009

Économie, finances et fiscalité

Prolongation de l'application du règlement n° 808/2004 concernant les statistiques communautaires
sur la société de l'information

Texte E 4072 - COM (2008) 677 final

(Procédure écrite du 27 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.