COM (2008) 729 final  du 10/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/11/2008
Examen : 05/12/2008 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Prorogation d'un an de l'accord sur le commerce des textiles avec la Biélorussie

Texte E 4093 - COM (2008) 729 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.