Dispositions commerciales applicables aux importations de polyéthylène téréphtalate originaire de l'Inde

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 193/2007 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de l'Inde et le règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde