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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre Israël et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
 du 28/10/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/11/2008

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.