Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre Israël et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées
E4114 - du 28/10/2008

Texte déposé au Sénat le 26/11/2008

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.