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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie
COM (2008) 728 final  du 12/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/11/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 15/12/2008

Recherche et propriété intellectuelle

Renouvellement de l'accord de coopération
scientifique et technologique avec la Russie

Texte E 4119 - COM (2008) 728 final

(Procédure écrite du 15 décembre 2008)

L'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie a été signé à Bruxelles le 16 novembre 2000. Il a été renouvelé en juin 2003 pour une durée supplémentaire de 5 ans.

Lors de la réunion du comité mixte de coopération scientifique et technologique Communauté européenne-Russie du 28 juin 2007, les deux parties ont exprimé leur intérêt à renouveler l'accord. De plus, lors de la réunion du 26 mai 2008 du Conseil permanent de partenariat UE-Russie, les deux parties sont convenues de prendre les mesures requises à cet effet. Le contenu de l'accord renouvelé sera identique au contenu de l'accord actuel, qui expire le 20 février 2009.

D'après la fiche financière, la proposition de reconduction de l'accord est compatible avec la programmation financière existante et n'entraînera aucune incidence financière sur les recettes.

D'un point de vue scientifique, ce texte ne pose aucun problème. Le renouvellement de cet accord permettrait d'ailleurs de maintenir la continuité de relations scientifiques intenses entre la Russie et l'Europe.

Cependant, d'un point de vue politique, le texte est plus sensible. En effet, le contexte actuel n'est pas un moment favorable à la négociation, alors que les relations entre l'Union européenne et la Russie sont distendues depuis la crise géorgienne. Ainsi, les négociations avec la Russie relatives au futur partenariat stratégique étaient en sommeil et viennent tout juste de reprendre.

Malgré tout, étant donné que la coopération avec la Russie est fondamentale pour l'Union européenne, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte visant à renouveler un accord essentiel de coopération scientifique.