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Énergie

Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, 11 décembre 2008)
COM (2008) 783 final  du 21/11/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/11/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 05/12/2008

Énergie

Décision visant à établir la position de la Communauté européenne sur des points techniques à l'ordre du jour du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie du 11 décembre 2008

Texte E 4121 - COM (2008) 783 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.