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TurcÉnergie
Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, 11 décembre 2008)
E4121 - COM (2008) 783 final du 21/11/2008
Texte déposé au Sénat le 26/11/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 05/12/2008
Énergie
Décision visant à établir la
position de la Communauté européenne sur des points techniques
à l'ordre du jour du Conseil ministériel de la Communauté
de l'énergie du 11 décembre 2008
Texte E 4121 -
COM (2008) 783 final
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
