Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
COM (2008) 788 final  du 21/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/11/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 15/12/2008

Budget communautaire

Adaptation à compter du 1er juillet 2008 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Texte E 4122 - COM (2008) 788 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.