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Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2008, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
COM (2008) 787 final  du 21/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 15/12/2008

Budget communautaire

Adaptation à compter du 1er juillet 2008 du taux de contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Texte E 4130 - COM (2008) 787 final

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.