COM(2008) 793 final
du 25/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/2008
Droit compensateur définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1628/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde et le règlement (CE) n° 1629/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde