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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 08/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/12/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 05/12/2008

Politique étrangère et de défense

Lancement de l'opération militaire Atalanta

Texte E 4148

(Examen en urgence du 5 décembre 2008)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence d'une décision du Conseil relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la  Somalie (Atalanta). Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Cette décision vise à lancer officiellement l'opération militaire Atalanta qui a pour objectif d'assurer la sécurité des navires qui empruntent les routes proches des côtes somaliennes en les protégeant contre les actes de piraterie et les vols à main armée.

Les principes et objectifs de cette opération ont déjà été approuvés dans le cadre d'une action commune, dont le projet avait été au préalable soumis à l'examen de la commission qui n'avait pas, à l'époque, soulevé d'objection quant à la mise en oeuvre de cette opération militaire européenne.

Dans ces conditions, le président de la commission a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à ce que le Gouvernement considère comme levée la réserve parlementaire sur ce texte en ce qui concerne le Sénat.