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Environnement

Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d'alimentation externes
 du 11/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/04/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 26/12/2008

Environnement

Exigences d'éco-conception applicables aux sources
d'alimentation externes de certains produits (téléphone mobile,
lecteur MP3, petits ordinateurs portables, téléphone sans fil)

Texte E 4150

(Procédure écrite du 26 décembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.