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Économie et finances, fiscalité

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normales comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, concernant des modifications à la norme internationale d'information financière IFRS 1 et à la norme comptable internationale IAS 27.

Amendements de IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière et de IAS 27 États financiers consolidés et individuels. Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée

 du 12/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/01/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 15/12/2008

Économie, finances et fiscalité

Textes techniques visant à tenir compte de modifications aux normes internationales d'information financière et aux normes comptables internationales

Textes E 4151, E 4152 et E 4154

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.