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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº ../2008 de la Commission portant adoption de certaines normales comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, concernant des modifications à la norme internationale d'information financière IFRS 1 et à la norme comptable internationale IAS 27.
Amendements de IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière et de IAS 27 États financiers consolidés et individuels. Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée
E4151 - du 12/11/2008
Texte déposé au Sénat le 05/12/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 15/12/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/01/2009
Économie, finances et fiscalité
Textes techniques visant à tenir compte de
modifications aux normes internationales d'information financière et aux
normes comptables internationales
Textes E 4151, E 4152 et
E 4154
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.
