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Environnement

Projet de règlement de la Commission mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil
 du 21/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 26/12/2008

Environnement

Exigences d'éco-conception applicables à certaines lampes
et luminaires (éclairage général, éclairage de bureau,
éclairage des voies publiques)

Texte E 4155

(Procédure écrite du 26 décembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.