Position de la Communauté concernant l'adhésion du Monténégro à l'OMC

Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion du Monténégro à l'Organisation mondiale du commerce

COM (2008) 883 final  du 22/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/12/2008
Examen : 16/01/2009 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Approbation de l'adhésion du Monténégro à
l'Organisation Mondiale du Commerce

Texte E 4199 - COM (2008) 883 final

(Procédure écrite du 16 janvier 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.