Nomination de deux membres allemands au Comité économique et social européen

Décision du Conseil portant nomination de deux membres allemands au Comité économique et social européen

 du 14/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/01/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/01/2009
Examen : 16/01/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Nominations au Comité économique et social européen

Textes E 4208 et E 4209

(Procédure écrite du 16 janvier 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.