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Politique étrangère et de défense

Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/01/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 26/01/2009

Politique étrangère et de défense

Renouvellement et extension des mesures restrictives
à l'encontre du Zimbabwe

Texte E 4224

(Examen en urgence du 26 janvier 2009)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet de position commune renouvelant et étendant les mesures restrictives prises par l'Union européenne à l'encontre du Zimbabwe. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce pays fait l'objet depuis 2002 de mesures restrictives de la part de l'Union européenne en raison de violations répétées des droits de l'homme et des libertés fondamentales par le régime autoritaire de Robert Mugabe, Président en exercice du Zimbabwe.

Ces mesures consistent en un embargo sur les armes et les équipements susceptibles de servir à la répression interne, l'interdiction de voyager sur le territoire des États membres pour plus d'une centaine de personnes liées au pouvoir en place ainsi que le gel des avoirs financiers de ces mêmes personnes.

La proposition a deux objectifs. Elle vise en premier lieu à proroger jusqu'au 20 février 2009 les mesures restrictives existantes à l'encontre du Zimbabwe. En second lieu, elle modifie la liste des personnes visées par l'interdiction de voyager et le gel des avoirs financiers. Elle ajoute le nom de certaines personnes, prend en compte le changement de fonctions d'autres et donne des éléments d'identification supplémentaires.

Compte tenu de la persistance des violences organisées et commises par les autorités au pouvoir, et du blocage de la mise en oeuvre de l'accord politique signé avec l'opposition le 15 septembre 2008, il convient de maintenir la pression internationale sur le régime politique répressif de Robert Mugabe. C'est précisément l'objet du texte E 4224.

Le président de la commission des affaires européennes a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat le concernant.