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Politique étrangère et de défense

Projet d'action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/01/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 26/01/2009

Politique étrangère et de défense

Prorogation du mandat du Représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Soudan

Texte E 4228

(Examen en urgence du 26 janvier 2009)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet d'action commune prorogeant et modifiant le mandat du Représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Soudan. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte proroge le mandat de M. Torben Brylle en tant que Représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Soudan, d'une période supplémentaire de douze mois, jusqu'au 28 février 2010.

Les objectifs de sa mission sont inchangés : contribuer au processus de paix dans la région du Darfour et à la mise en oeuvre de l'action commune 2007/677/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/RCA.

Le budget dédié à l'exécution de sa mission est fixé à 1,8 million d'euros.

Le président de la commission des affaires européennes a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à l'adoption de ce texte. Il a donc indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve du Sénat.