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Justice et affaires intérieures

Budget de SISNET pour l'exercice 2009
 du 13/01/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/01/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 06/02/2009

Justice et affaires intérieures

Fixation du budget du SISNET pour l'année 2009

Texte E 4230

(Procédure écrite du 6 février 2009)

Le système d'information Schengen est un système commun qui relie entre eux les États appliquant la Convention de Schengen et qui permet à ses utilisateurs (services de police, gendarmerie, douanes...) de disposer, en temps réel, des informations introduites dans le système par l'un des États membres. Ces informations concernent des personnes (disparues, recherchées, signalées aux fins de non-admission) ou des objets (véhicules volés, armes dérobées, faux billets, documents détournés ou égarés...).

Ce système informatique est complété par un réseau dénommé SIRENE (supplément d'information requis à l'entrée nationale) composé de représentants de la police, de la gendarmerie, des douanes et de la justice. Les bureaux SIRENE sont reliés par un système de communication protégé appelé SISNET.

Le texte E 4230 présente le budget pour le réseau SISNET en 2009, tel qu'il a été approuvé par le groupe « SIS/SIRENE » lors de sa réunion du 19 décembre 2008.

Les recettes, d'un montant de 3 475 000 euros, devraient être constituées pour l'essentiel par des contributions des États membres, auxquelles s'ajoutent 100 000 euros de recettes d'intérêts, 50 000 euros de recettes d'Europol et d'Eurojust et 25 000 euros de recettes du Liechtenstein.

Les dépenses, d'un montant de 3 300 500 euros, devraient être principalement consacrées au fonctionnement du système ainsi qu'à la préparation et la conclusion de contrats.

Étant donné que ce texte ne soulève pas de difficultés particulières, la commission n'a pas jugé nécessaire d'intervenir plus avant.