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Environnement

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C de la convention de Stockholm, lors de la quatrième conférence des parties (4-8 mai 2009)
COM(2009) 27 final  du 28/01/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/02/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 25/02/2009

Environnement

Position de la Communauté concernant l'ajout
de nouvelles substances à la liste des polluants organiques persistants interdits par la convention de Stockholm

Texte E 4263 - COM (2009) 27 final

(Procédure écrite du 25 février 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.