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Travail

Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. (5867/09 SOC 45)
 du 02/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/02/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 13/03/2009

Institutions européennes

Nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Texte E 4278

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.