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Travail

Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. (5994/09 SOC 62).
E4284 -  du 05/02/2009

Texte déposé au Sénat le 18/02/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 13/03/2009

Institutions européennes

Nominations d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Textes E 4280 et E 4284

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.