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Travail

Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. (6172/09 SOC 72)
 du 09/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/02/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 13/03/2009

Institutions européennes

Nominations de deux membres titulaires et de quatre membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail

Textes E 4283, E 4285, E 4286 et E 4287

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.