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Justice et affaires intérieures

Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2009
 du 16/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/02/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 13/03/2009

Justice et Affaires intérieures

Révision du budget prévisionnel d'installation
et de fonctionnement du C.SIS pour l'exercice 2009

Texte E 4289

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Créé par la convention éponyme de 1990 et installé à Strasbourg, le Centre informatique du Système d'information Schengen (C.SIS) permet la fourniture automatique du signalement des personnes disparues ou recherchées et des objets perdus ou volés. Son financement est assuré par une contribution des États qui participent aux accords de Schengen.

Ce texte vise à réviser le budget prévisionnel du C.SIS pour l'année 2009, afin de prendre en compte les dépenses qui devront être engagées suite à la décision de lancer un appel d'offres destiné à maintenir le C.SIS en conditions opérationnelles. Le budget d'installation du C.SIS devrait ainsi être revu à la hausse et passer de 2 030 000 € à 4 530 000 €, soit une augmentation de 2 500 000 €.

Il convient d'observer qu'une révision de ce budget pourrait intervenir de nouveau aux alentours du mois de juin, dans le cas où les ministres donneraient leur accord pour adapter le C.SIS aux nouvelles fonctionnalités du SIS II, qui doit être mis en service en septembre 2009. L'appel d'offres en cours de préparation contient en effet une deuxième partie consacrée à cette demande, mais son acceptation reste optionnelle.

Le budget prévisionnel de fonctionnement du C.SIS pour l'exercice 2009 reste, en revanche, inchangé et s'élève à 2 525 000 €.

Étant donné le rôle essentiel que joue le Centre informatique dans le cadre de la coopération policière, douanière et judiciaire, la mise en oeuvre d'un financement optimal apparaît indispensable. Dans ces conditions, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant.