Nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

Nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

 du 25/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/03/2009
Examen : 20/03/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Nomination de trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

Texte E 4319

(Procédure écrite du 20 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.