Participation au comité consultatif CARIFORUM-CE et sélection des représentants des organisations européennes

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif CARIFORUM−CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE

COM (2009) 97 final  du 03/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2009
Examen : 27/03/2009 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Position de la Communauté sur la désignation de ses représentants au sein du comité consultatif CARIFORUM-CE
institué par l'accord de partenariat économique
avec les États du CARIFORUM (Forum des États des Caraïbes)

Texte E 4328 - COM (2009) 97 final

(Procédure écrite du 27 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.