Politique étrangère et de défense

Action commune du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine
E4329 - du 26/02/2009

Texte déposé au Sénat le 10/03/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.