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Environnement

Projet de directive de la Commission portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 27/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 20/03/2009

Economie, finances et fiscalité

Définition de méthodes de contrôle uniformes
de la fibre mélamine dans le cadre de la directive 96/73/CE
relative à certaines méthodes d'analyse quantitative
de mélanges binaires de fibres textiles

Texte E 4335

(Procédure écrite du 20 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.