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Environnement

Projet de directive (CE) de la Commission portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 27/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 23/03/2009

Économie, finances et fiscalité

Ajout de la mélamine à la liste des fibres textiles devant l'objet d'un étiquetage dans le cadre de la directive 2008/121/CE
relative aux dénominations textiles

Texte E 4336

(Procédure écrite du 27 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.