du 27/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2009
Examen : 23/03/2009 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Ajout de la mélamine à la liste des fibres textiles devant l'objet d'un étiquetage dans le cadre de la directive 2008/121/CE
relative aux dénominations textiles

Texte E 4336

(Procédure écrite du 27 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.