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Justice et affaires intérieures

Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres - Nomination de deux juges à la Cour de justice des Communautés européennes
 du 05/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 20/03/2009

Institutions européennes

Nomination de deux juges
à la Cour de justice des Communautés européennes

Texte E 4337

(Procédure écrite du 20 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.