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Économie et finances, fiscalité

Projet de décision de la Commission modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi d'huiles lampantes et d'allume feu liquides
E4342 - 

Texte déposé au Sénat le 13/03/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 27/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/05/2009

Économie, finances et fiscalité

Renforcement des exigences limitant la mise sur le marché
des huiles lampantes et des allume-feu liquides

Texte E 4342

(Procédure écrite du 27 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.