Droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de l'Inde

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de l'Inde

COM (2009) 124 final  du 13/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/04/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/03/2009