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Environnement

Projet de directive CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'azote en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
 du 18/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/03/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 03/04/2009

Environnement

Inscription de quatorze substances chimiques dans la liste positive des substances autorisées dans le cadre de la mise sur le marché des produits biocides (annexe I de la directive 98/8/CE)

Textes E 4358 à E 4371

(Procédure écrite du 3 avril 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ces textes.