Travail

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
E4374 - du 20/02/2009

Texte déposé au Sénat le 25/03/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.