Politique étrangère et de défense

Projet de position commune modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie et abrogeant la position commune 2008/844/PESC
E4382 -

Texte déposé au Sénat le 27/03/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.