Travail

Décision du Conseil portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
E4391 - du 20/03/2009

Texte déposé au Sénat le 30/03/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/03/2009