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Environnement

Projet de directive de la Commission établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux
 du 13/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 31/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 22/05/2009

Environnement

Spécifications techniques pour l'analyse chimique
et la surveillance de l'état des eaux

Texte E 4392

(Procédure écrite du 22 mai 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.