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Environnement

Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques
 du 31/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/04/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 22/05/2009

Environnement

Exigences d'écoconception applicables
aux moteurs électriques intégrés ou non à d'autres produits

Texte E 4407

(Procédure écrite du 22 mai 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.