Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant l'annexe de la position commune 2008/369/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo
E4408 - du 24/03/2009

Texte déposé au Sénat le 03/04/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.