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Politique étrangère et de défense

Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à une position de la Communauté concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie relative à son règlement intérieur
COM (2009) 144 Final  du 30/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/06/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/04/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/05/2009

Politique de coopération

Position de la Communauté européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie en vue d'une décision relative à son règlement intérieur

Texte E 4425 - COM (2009) 144 final

(Procédure écrite du 4 mai 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.