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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption d'un programme supplémentaire de recherche à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique
COM (2009) 198 final  du 22/04/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/04/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 22/05/2009

Recherche et propriété intellectuelle

Exploitation du réacteur communautaire à haut flux (HFR)

Texte E 4447 - COM (2009) 198 final

(Procédure écrite du 22 mai 2009)

Ce texte a pour objet la reconduction, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009, d'un programme supplémentaire de recherche, mis en oeuvre par le Centre commun de recherche, pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). Ce programme, qui concerne le réacteur à haut flux (HFR) implanté à Petten (Pays-Bas), est arrivé à expiration en décembre 2007 sans être reconduit en 2008, alors que l'exploitation du HFR s'est poursuivie. Il est donc nécessaire de garantir le soutien financier du HFR par l'adoption d'un nouveau programme.

Dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, le HFR joue un rôle important dans le domaine des technologies sûres, de la recherche sur les matériaux en vue de la fusion thermonucléaire, de la recherche fondamentale, ainsi que dans la recherche et les applications médicales. Il participe notamment aux programmes suivants : gestion du vieillissement et du cycle de vie des réacteurs, transmutation des déchets nucléaires en vue d'une sûreté accrue du stockage des déchets, amélioration de la sûreté du combustible. La France y est particulièrement intéressée du fait de ses activités de recherche dans le domaine nucléaire.

Trois États membres se sont engagés à financer ce nouveau programme supplémentaire de recherche : les Pays-Bas, à hauteur de 33 millions d'euros ; la Belgique, à hauteur de 1,2 million d'euros ; la France, à hauteur de 0,9 million d'euro. Cela représente un financement global proche de 35 millions d'euros. Les présentes contributions devraient aussi couvrir les dépenses effectuées au cours de l'année 2008.

La commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte qui ne pose aucun problème.