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Économie et finances, fiscalité

Projet de règlement (CE) de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage
 du 11/03/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/05/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 03/06/2009

Économie, finances et fiscalité

Liste de variables cibles secondaires afférentes
au partage des ressources au sein du ménage,
valables en 2010 pour l'établissement de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie

Texte E 4458

(Procédure écrite du 3 juin 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.