Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Ingrid REIFINGER, membre titulaire autrichien en remplacement de Mme Karin ZIMMERMANN, membre démissionnaire
E4459 - du 29/04/2009

Texte déposé au Sénat le 13/05/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.