Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Cristel van TILBURG, membre suppléant néerlandais en remplacement de Mme G. WIDERA-STEVENS, membre démissionnaire
E4460 - du 29/04/2009

Texte déposé au Sénat le 13/05/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.