Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Mary DORGAN, membre titulaire irlandais en remplacement de M. Michael HENRY, membre démissionnaire
E4461 - du 29/04/2009

Texte déposé au Sénat le 13/05/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.