Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Christophe LINKERHÄGNER, membre titulaire allemand en remplacement de Mme Ute PLÖTZ, membre démissionnaire
E4462 - du 29/04/2009

Texte déposé au Sénat le 13/05/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.