Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Darina KONOVA, membre suppléant bulgare en remplacement de M. Petar HADJISTOIKOV, membre démissionnaire
E4464 - du 06/05/2009

Texte déposé au Sénat le 13/05/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.