Travail

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Darina KONOVA, membre suppléant bulgare, en remplacement de M. Petar HADJISTOIKOV, membre démissionnaire
E4472 - du 06/05/2009

Texte déposé au Sénat le 15/05/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.