Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Mikael SJÖBERG, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Barbro KÖHLER KRANTZ, membre démissionnaire
E4482 - du 08/05/2009

Texte déposé au Sénat le 25/05/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.