Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Giuseppe MASTROPIETRO, membre italien en remplacement de Mme Lea BATTISTONI, membre démissionnaire
E4483 - du 08/05/2009

Texte déposé au Sénat le 25/05/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.