Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Fabiola LEUZZI, membre italien en remplacement de M. Luigi CASANO, membre démissionnaire
E4484 - du 08/05/2009

Texte déposé au Sénat le 25/05/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.